POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d'entrée en vigueur : 04 juin 2025

1. Introduction

Bienvenue sur Chaperons&Co de l'APE La Source. Votre confidentialité est essentielle pour nous. Cette politique explique comment nous collectons, traitons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Collecte et traitement des données

Si l'utilisateur s'authentifie à notre application à travers Google, nous sollicitons les autorisations suivantes pour accéder à d'autres services de Google API :

Nous utilisons ces données uniquement à des fins fonctionnelles et pour mieux comprendre le comportement des utilisateurs en interne.

Vous pouvez désactiver les autorisations à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte Google utilisé pour vous authentifier sur notre application.

Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des tiers.

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Intérêt légitime : Améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur.
• Nécessité contractuelle : Fournir des services essentiels.
• Consentement : Lorsque nécessaire, nous obtenons votre consentement.

4. Droits des utilisateurs selon le RGPD

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : Demander l'accès à vos données personnelles stockées.
• Rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : Demander la suppression de vos données personnelles.
• Restriction : Limiter le traitement de vos données.
• Portabilité des données : Demander un transfert de vos données personnelles.
• Opposition : Vous opposer au traitement dans certaines circonstances.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à system_admin@flexiness.com.

5. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des protocoles de sécurité robustes pour protéger vos données, incluant chiffrement et contrôle d'accès restreint.

6. Communication par Agent IA via WhatsApp

Version : 1.0 — Avril 2026

Réglementations applicables : RGPD (UE) 2016/679 • Règlement européen sur l'IA (UE) 2024/1689 • Directive ePrivacy 2002/58/CE

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de notre service de communication WhatsApp est :

• Organisation : Flexiness
• Adresse : 46 rue Vital, 75116 Paris, France
• Email : hello@flexiness.com
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : system_admin@flexiness.com

6.2 Communication via WhatsApp Business

6.2.1 Description du service

Nous exploitons un groupe de discussion WhatsApp à travers lequel les utilisateurs peuvent interagir avec nos services. Ce canal de communication est alimenté par un assistant (agent) basé sur l'intelligence artificielle, capable de répondre à vos messages, de fournir des informations et de vous assister dans vos demandes.

6.2.2 Fournisseur de la plateforme WhatsApp

Notre communication WhatsApp est assurée via l'API Cloud WhatsApp Business de Meta, exploitée par :

Meta Platforms Ireland Limited
Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande

Meta agit en tant que sous-traitant pour la livraison des messages WhatsApp en notre nom. Meta est certifié dans le cadre du Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (DPF), qui constitue la base juridique pour tout transfert de données vers les États-Unis pouvant intervenir dans le cadre de l'infrastructure de messagerie.

Pour plus de détails sur le traitement des données par Meta, veuillez consulter :
https://www.whatsapp.com/legal/business-data-processing-terms

6.2.3 Données collectées via WhatsApp

Lorsque vous interagissez avec nous via WhatsApp, les données personnelles suivantes peuvent être traitées :

Important : Les messages WhatsApp sont chiffrés de bout en bout entre votre appareil et le point d'accès de l'API Cloud WhatsApp Business. Cependant, une fois que les messages atteignent notre infrastructure serveur pour le traitement par l'IA, ils sont déchiffrés et traités conformément à la présente politique.

6.3 Agent IA — Traitement automatisé

6.3.1 Technologie IA utilisée

Vos messages sont traités par un assistant IA afin de générer des réponses. Le système IA fonctionne de la manière suivante :

6.3.2 Finalités du traitement par l'IA

L'agent IA traite vos messages aux fins suivantes :

• Répondre à vos questions et fournir des informations
• Vous assister dans vos demandes relatives à nos services

6.3.3 Divulgation de transparence IA (Règlement européen sur l'IA, Article 50)

Conformément au Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle (Règlement (UE) 2024/1689), nous vous informons que :

• L'agent avec lequel vous interagissez dans notre groupe WhatsApp est un système d'IA, et non un être humain.
• Les réponses sont générées automatiquement par un grand modèle de langage et peuvent contenir des inexactitudes.
• Le contenu généré par l'IA n'est pas examiné par un humain avant sa livraison, sauf indication contraire.

6.3.4 Prise de décision automatisée (RGPD, Article 22)

Notre agent IA fournit uniquement des réponses informatives et une assistance. Il ne prend pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire. En cas de modification de cette pratique, nous mettrons à jour la présente politique et obtiendrons votre consentement explicite lorsque cela est requis.

6.4 Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes au titre de l'Article 6(1) du RGPD :

6.5 Sous-traitants et transferts internationaux

6.5.1 Sous-traitants

Les sous-traitants tiers suivants interviennent dans le traitement de vos données personnelles :

Note : Anthropic (le développeur du modèle d'IA Claude) n'agit pas en tant que sous-traitant dans notre architecture. Le modèle Claude est accessible exclusivement via AWS Bedrock, et Anthropic n'a aucun accès à vos données.

6.5.2 Accords de traitement des données

Nous avons conclu des Accords de Traitement des Données (DPA) conformément à l'Article 28 du RGPD avec chacun des sous-traitants mentionnés ci-dessus. Ces accords garantissent la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.

6.6 Conservation des données

6.7 Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification (Art. 16) : Demander la correction de données personnelles inexactes.
• Droit à l'effacement (Art. 17) : Demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement (Art. 7(3)) : Retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Art. 22) : Ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : system_admin@flexiness.com

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

6.8 Consentement et désinscription

6.8.1 Comment nous recueillons le consentement

En rejoignant notre groupe WhatsApp et en interagissant avec l'agent IA, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la présente politique. Avant votre première interaction, vous recevrez un message d'accueil identifiant clairement la nature artificielle de l'agent et contenant un lien vers la présente politique de confidentialité.

6.8.2 Comment retirer votre consentement / vous désinscrire

Vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment en :

• Quittant le groupe WhatsApp
• Nous contactant à hello@flexiness.com

Après le retrait de votre consentement, nous cesserons de traiter vos données à des fins de communication et supprimerons vos données conformément à notre politique de conservation, sauf si la conservation est requise par la loi.

6.9 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement de bout en bout des messages WhatsApp (fourni par la plateforme WhatsApp)
• Chiffrement des données au repos et en transit au sein de l'infrastructure AWS
• Contrôles d'accès et authentification pour tous les systèmes traitant des données personnelles
• Évaluations de sécurité et surveillance régulières

6.10 Mesures de protection spécifiques à l'IA

Conformément aux principes de minimisation des données (Art. 5 RGPD) et au Règlement européen sur l'IA, nous avons mis en place les mesures de protection suivantes pour le traitement par l'IA :

• Minimisation des données : L'agent IA est configuré pour ne demander que les informations nécessaires au traitement de votre demande.
• Protection des données sensibles : L'agent IA est configuré pour ne jamais demander et pour décourager activement le partage de données personnelles sensibles telles que les coordonnées bancaires, les mots de passe, les informations de santé ou les numéros d'identification délivrés par l'État.
• Pas d'entraînement du modèle : Vos conversations ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles d'IA.
• Escalade humaine : Vous pouvez demander une intervention humaine à tout moment.
• Transparence : L'IA s'identifie clairement comme un système automatisé au début de chaque interaction.

7. Autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

L'autorité de contrôle compétente pour notre organisation est :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
https://www.cnil.fr

8. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous à hello@flexiness.com.

9. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons via le groupe de discussion WhatsApp et/ou sur notre site internet. La date de la dernière révision est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : Avril 2026